Le Règlement détaillé du concours-photos
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ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Ce jeu gratuit intitulé « Concours photos de Schilick Ecologie sur le patrimoine schilikois » est organisé par l'association Schilick Ecologie (siège : 37 rue de Vendenheim 67300 Schiltigheim ; régie par le Code Civil local "Alsace Moselle", inscrite au Tribunal d'Instance de Schiltigheim – registre des associations Volume 33 Folio n° 1760).

ARTICLE 2 : THÈME DU CONCOURS

Le thème est le « PATRIMOINE SCHILIKOIS »
Ce thème est retenu en prolongement des Journées européennes du patrimoine et durant les Journées de l'architecture.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours est gratuit et ouvert à tou-te-s les photographes (amateurs ou professionnels), personnes physiques majeures, ou mineures bénéficiant de l’accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité. Une personne morale ne peut donc pas participer au jeu.
Ne peuvent pas participer au concours les personnes physiques (membres de l'association Schilick Ecologie ou non) directement impliquées dans l'organisation du concours (accès à la boite de messagerie spéciale, récolte des photos, jury, et plus généralement participation à toute décision concernant le concours).
Chaque participant-e au concours déclare expressément être l'auteur des photos présentées et être titulaire des droits d'exploitation associés.
Les participant-e-s, du simple fait de leur participation, acceptent de céder leurs droits d'auteur pour les photos livrées à l'association organisatrice, et que ces photos (en particulier celles qui seront primées) donnent lieu à exposition, publication, ...
La participation à ce concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté le présent règlement, sans aucune réserve, du simple fait de participer au concours.

ARTICLE 4 : LIVRAISON DES PHOTOS

Chaque participant-e peut présenter jusqu'à 10 photos.
Les photos doivent être envoyées au format numérique JPG/JPEG, à l'adresse mél : schilick.patrimoine@gmail.com ,
soit directement en pièces jointes,
soit via des services de stockage de gros fichiers t.q. : dl.free.fr, dropbox, wetransfer.com ...
Coordonnées à fournir par participant-e :
- Nom+Prénom
- adresse mail
- date de naissance
- adresse postale
Informations par photo :
- participant-e qui présente la photo
- lieu et date de la prise de vue (si possible)
Toutes ces informations sur les photos et participant-e-s sont banalisées et anonymisées par l'organisation pour les membres du jury, via le compte mail spécial.
Ces informations sont conservées dans un fichier le temps du concours. Ce fichier est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sous le numéro 1800729, en application de l’article 22 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

ARTICLE 5 : JURY

Un jury est désigné par l'association organisatrice, avec un-e président-e du jury.
Les photographies seront évaluées sur leur valeur technique et artistique par le jury, pour le thème traité.
Les membres du jury ne peuvent évidemment pas participer au concours.

ARTICLE 6 : PRIX DECERNES

Le jury est seul décideur pour l'attribution des prix du concours : préciser le nombre de lauréats (de 3 à 5 lauréats), éventuellement distinguer des catégories, ou des titres de prix distincts, ...
Les prix consistent en la reproduction papier au format A2 minimum.
Un lauréat ne peut être récompensé que pour une des photos livrées (s'il en a livré plusieurs).

ARTICLE 7 : DUREE du CONCOURS

(*) Le concours s'achève au dimanche 26 octobre 2014 à minuit.
Il peut être prolongé par l'organisateur, avec information diffusée sur son site web : http://www.schilick-ecologie.org/ )
Une annulation du concours peut être décidée par l'association organisatrice dans des circonstances exceptionnelles motivées.

ARTICLE 8 : LITIGES EVENTUELS

Tous les cas non prévus par ce règlement seront tranchés par l'association organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion du concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Les juridictions compétentes sont celles concernées par le siège de l'association organisatrice.
Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la clôture du concours objet du litige.

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(*) Le concours est prolongé jusqu'au 15 novembre à minuit.
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